Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d’Administration a nommé, en 2008, un administrateur indépendant ayant une expérience éprouvée et reconnue dans son domaine. Dans un esprit de transparence, tous les administrateurs ont un devoir de vigilance égal, avec une liberté de jugement propre et respectant la collégialité des décisions prises.
En matière de déontologie, les mesures que le conseil s’applique sont conformes aux mesures en application dans la société, évitant par la même que des informations initiées soient divulguées abusivement, et permettant des transactions sécurisées au niveau des actions de la société.
Dans le respect de l’intérêt de la société et des actionnaires, les membres du conseil ont l’obligation de faire part de tout conflit d’intérêt réel ou potentiel et de s’abstenir de participer aux votes correspondants.
Les comités spécialisés n’ont qu’un rôle consultatif et ne disposent pas de pouvoir décisionnel.
Il éclaire par ses analyses les orientations stratégiques soumises au conseil et suit la réalisation et l'évolution des opérations en cours. Il veille au maintien des grands équilibres financiers. Dans ce cadre, sont examinés les options ou projets stratégiques présentés par les directions générales, avec leurs conséquences, les opportunités d'acquisitions, les axes de développement.
Il assiste le conseil sur les rémunérations des directions générales, les attributions de stock options, l'évolution des membres du conseil.
Le comité est composé des directeurs et responsables d’activité. Instance opérationnelle de pilotage et de performance de l’activité, de coordination et de suivi de projets, il se réunit mensuellement selon les lieux d’implantation géographique. Il constitue une force de proposition dans la conduite de la stratégie du Groupe.
Ces enjeux sont retranscrits au niveau de chacune des directions des activités du groupe afin de garantir l’uniformité des modes de fonctionnement et des reportings.
Il a pour mission d’assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière et de s’assurer :
- de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
- du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes,
- de l'indépendance des commissaires aux comptes
Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.
La Société dispose déjà d’un organe, le Conseil d’Administration, remplissant les fonctions du comité. Par conséquent, et conformément à l’article L823-20 du Code de Commerce, la Société n’a pas institué de Comité d’Audit distinct.
Frédéric SEBAG & Guy Mamou-Mani